Conditions générales de vente

Entre la Société Tilly Paris, 15 rue Saint Sulpice, 75006 Paris, au Capital Social de 3.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819 187 139, SIRET 819 187 139 00020, représentée par Mme Delphine Bedos, en qualité de Présidente, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur commercialise des bijoux et accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://tilly-paris.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://tilly-paris.com/conditions-generales-de-ventes. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits ainsi que sur la page de commande des produits,  et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits sans préavis. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande du Client est validée.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités des produits et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison du Client. La Société est autorisée à effectuer les livraisons de façon globale ou partielle. Les commandes sont expédiées par Colissimo. Le client pourra consulter les informations relatives aux délais de livraison Colissimo sur le site de la Poste : https://www.laposte.fr/courriers-colis/conseils-pratiques/calculer-le-tarif-et-les-delais-d-envoi-d-un-objet-par-la-poste. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via STRIPE, par virement bancaire ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, American express ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par nos prestataires de paiement. Le Client pourra consulter les conditions générales de STRIPE en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy. Le Client pourra consulter les conditions générales de Paypal en cliquant sur le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à le débiter du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou le compte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail à l’adresse suivante : tillyparis@orange.fr.  En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Une fois le retour reçu et validé, la Société avertira, le cas échéant, la société STRIPE ou Paypal afin que cette dernière procède à son remboursement dans un délai raisonnable. La Société ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix versé, les prestataires de paiement étant les seuls habilités à y procéder. En cas de difficultés, le Client pourra se référer aux conditions générales de STRIPE en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy ou à celles de Paypal en cliquant sur le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Dans le cas d’un paiement par virement la Société s’engage à rembourser le Client dans les 72 h à réception du Produit.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant la Société par e-mail à l’adresse suivante : tillyparis@orange.fr. Après accord de la Société, le Client dispose alors d’un délai de 21 jours à compter de la date d’achat pour retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), les frais d’expédition du retour étant à la charge de la Société. Une fois le retour reçu et validé, la Société enverra un e-mail de confirmation au Client puis procèdera à un nouvel envoi, à ses frais, dans les meilleurs délais en fonction de la disponibilité du produit. A défaut, la Société avertira la société STRIPE ou PayPal afin que cette dernière procède à son remboursement dans un délai raisonnable. La Société ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix versé, le prestataire de paiement étant le seul habilité à y procéder. En cas de difficultés, le Client pourra se référer aux conditions générales de STRIPE en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy ou à celles de Paypal en cliquant sur le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Dans le cas d’un paiement par virement, la Société s’engage à rembourser le Client dans les 72H à réception du Produit.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : tillyparis@orange.fr.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (à titre d’exemple, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents…) qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, ces droits étant détaillés dans nos mentions légales: https://tilly-paris.com/mentions-legales.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.